FRANÇAIS, CANADA
IMPORTANT : L’UTILISATION DE VOTRE iPHONE, iPAD OU IPOD TOUCH (« APPAREIL iOS ») IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES :
A. CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL APPLE iOS
B. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR APPLE PAY
C. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL iOS
Licence individuelle
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPAREIL iOS OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL iOS OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’UNE MISE À JOUR, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPAREIL iOS ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS LA MISE À JOUR.
SI VOUS AVEZ RÉCEMMENT ACHETÉ UN APPAREIL iOS ET QUE VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA LICENCE, VOUS POUVEZ RENVOYER L’APPAREIL iOS, DANS LES DÉLAIS DE RETOUR PRÉVUS, AU MAGASIN OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ APPLE AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT SOUS RÉSERVE DE LA POLITIQUE SUR LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE APPLE, DISPONIBLES À L’ADRESSE http://www.apple.com/legal/sales_policies/.
1. Généralités.
(a) Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel (y compris le code ROM de démarrage, le logiciel intégré et tout logiciel tierce partie), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnant votre appareil iOS (« Logiciel original iOS »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des mises à jour de logiciels ou des logiciels de restauration du système fournis par Apple (« Mises à jour du Logiciel iOS »), qu’ils soient sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original iOS et les Mises à jour du Logiciel iOS sont référencés dans leur ensemble sous le terme de « Logiciel iOS »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Apple et ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel iOS et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés. Vous acceptez que les conditions de la présente licence s’appliquent à toute appli de marque Apple préinstallée sur votre appareil iOS, sauf si une appli est accompagnée d’une licence séparée, auquel cas vous acceptez que cette dernière régisse votre utilisation de l’appli en question
(b) Apple pourrait rendre disponible des mises à jour futures du logiciel iOS de votre appareil iOS. Le cas échéant, ces mises à jour peuvent ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions du logiciel existantes ou de nouvelles fonctions publiées par Apple dans le cas des modèles de iOS plus récents. Les conditions de la présente licence régissent les mises à jour du logiciel iOS fournies par Apple et qui remplacent et/ou complètent le logiciel original iOS, sauf si ces mises à jour sont accompagnées d’une licence distincte ; auquel cas les conditions de cette licence s’appliquent.
2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
(a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel iOS sur un seul appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel iOS sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles de tierce partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires de tierce partie adaptés à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à madeforipod@apple.com. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à devprograms@apple.com.
(b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les renseignements relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original.
(c) Dans la mesure où Apple a préinstallé des applis de marque Apple de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Applis préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites applis avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une appli préinstallée à votre compte de l’App Store, toutes les autres applis préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les applis préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux applis préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les applis préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser.
(d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour votre compte ou le compte d’autrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du, déchiffrer, modifier ou créer des produits dérivés du, Logiciel iOS ou tout autre service proposé par le Logiciel iOS, ou de toute partie de ceux-ci (dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants source libre pouvant être inclus dans le Logiciel iOS).
(e) Le Logiciel iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci.
(f) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel iOS et les Services. Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel iOS et des Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel iOS et certains Services tels que FaceTime ou iMessage.
(g) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour des applis et à certaines fonctionnalités du Logiciel iOS et des Services. Par ailleurs, vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités et de nombreux Services du Logiciel iOS transmettent des données et peuvent entraîner des frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des données cellulaires et afficher une estimation de la quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS.
(h) Si vous choisissez d’autoriser les mises à jour automatiques des applis, votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des applis installées sur votre appareil sont disponibles pour, le cas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques des applis à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à jour.
3. Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel iOS. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel iOS prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.
4. Accord relatif à l’utilisation des données.
(a) Données de diagnostic et d’utilisation Si vous choisissez la collecte de données de diagnostic et d’utilisation, vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales et agents puissent rassembler, conserver, traiter et utiliser des informations de diagnostic, techniques, d’utilisation et afférentes (“Données de diagnostic et d’utilisation”), incluant, sans s’y limiter, des identifiants système ou matériel uniques, des informations concernant votre appareil iOS, votre ordinateur, vos logiciels système et applications, et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement pour offrir et améliorer les produits et les services Apple, pour faciliter la mise à disposition de mises à jour de logiciels, d’assistance produits et de services divers proposés au client (le cas échéant) relatifs aux Logiciels de l’iOS et pour vérifier la conformité aux conditions générales de cette Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, aux fins susmentionnées. Si vous avez choisi et activé les Services de localisation, l’emplacement de votre appareil peut également être envoyé à Apple pour l’aider à analyser les problèmes de performances sans fil ou cellulaires (par exemple, la puissance ou la faiblesse d’un signal cellulaire à un emplacement particulier). Pour permettre aux partenaires d’Apple, aux développeurs tiers et aux fournisseurs de contenus d’améliorer leur logiciel, matériel, cours, contenus et services conçus pour être utilisés avec des produits Apple, Apple peut également leur fournir un sous-ensemble d’informations de diagnostic et d’utilisation qui sont adaptées à leur logiciel, matériel, cours, contenus et/ou services tant que ces informations ne permettent pas de vous identifier.
(b) Informations de localisation. Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence, ainsi que ses développeurs de tierce partie peuvent vous fournir certains services basés sur des informations géographiques via l’appareil iOS. Pour fournir et améliorer ces services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence, ainsi que ses développeurs de tierce partie peuvent transmettre, recueillir, conserver, traiter et utiliser les données concernant votre localisation, notamment la position géographique en temps réel de votre appareil iOS, les informations relatives à la vitesse de votre parcours, les requêtes de localisation et les données relatives aux endroits où vous achetez et lancez les applications. Les données et les requêtes de localisation sont recueillies par Apple dans un formulaire qui ne vous identifie pas personnellement et peuvent être utilisées par Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence, ainsi que ses développeurs de tierce partie, pour fournir et améliorer des produits et services géodépendants. En utilisant sur votre appareil iOS l’un des quelconques services gérant la localisation, vous acceptez qu’Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence, ainsi que ses développeurs de tierce partie transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent les données et les requêtes concernant votre localisation pour vous fournir et améliorer lesdits produits et services. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en accédant au réglage des services de localisation sur votre appareil iOS, soit pour désactiver le réglage global des services de localisation soit pour désactiver chacune des fonctionnalités de localisation géographique des éléments utilisant ce service sur votre appareil iOS. Lorsque vous utilisez sur l’appareil iOS des applications ou services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation, vous êtes soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité en matière d’utilisation des données de localisation de ces applications ou services et devez les passer en revue.
(c) Siri et la Dictée. Si votre appareil iOS prend en charge Siri et le service Dictée, ces dernières peuvent vous permettre d’effectuer des requêtes, de transmettre des commandes et de dicter du texte à votre appareil au moyen de votre voix. Lorsque vous utilisez Siri ou le service Dictée, ce que vous dites est enregistré et envoyé à Apple pour être converti en texte et pour traiter vos requêtes. Votre appareil envoie également à Apple d’autres informations, telles que vos noms et pseudonymes, les noms, pseudonymes et relations entre vos contacts et vous-même (par ex., « mon père »), les morceaux de musique de votre collection et les appareils de votre foyer compatibles avec HomeKit (par ex., « éclairage du salon »), (définis dans leur ensemble comme vos « Données utilisateur »). Toutes ces données sont utilisées pour permettre à Siri et au service Dictée de mieux vous comprendre et de reconnaître ce que vous dites. Elles ne sont pas liées à d’autres données qu’Apple pourrait avoir du fait que vous ayez utilisé d’autres services Apple. De par l’utilisation de Siri ou du service Dictée, vous acceptez et convenez qu’Apple, ses filiales et agents transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent ces informations, y compris vos entrées vocales et les Données utilisateur, pour offrir et améliorer Siri, Dictée et d’autres fonctionnalités de dictée dans d’autres produits et services Apple.
Si vous avez activé les Services de localisation, l’emplacement de votre appareil iOS au moment où vous effectuez une demande à Siri peut également être envoyé à Apple pour aider Siri à améliorer l’exactitude de sa réponse quant à vos demandes de localisation. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de localisation de Siri en accédant au réglage des Services de localisation de votre appareil iOS et en désactivant le réglage individuel de la localisation de Siri.
Siri peut vous permettre d’interagir avec votre appareil iOS sans qu’il soit nécessaire de déverrouiller ce dernier. Si vous avez défini un code d’accès sur votre appareil iOS et que vous voulez empêcher l’utilisation de Siri à partir de l’écran verrouillé, choisissez Réglages, Généralités, Verrouillage par code, puis réglez l’option Siri sur « désactivé ».
Vous pouvez également désactiver Siri et le service Dictée à tout moment. Pour ce faire, choisissez Réglages, Généralités, Siri, puis réglez le commutateur Siri sur « désactivé ».
(d) FaceTime, appels Wi-Fi et iMessage. Afin de configurer et d’utiliser la fonctionnalité d’appel FaceTime (« FaceTime »), la fonctionnalité d’appel Wi-Fi (« appel Wi-Fi ») ou la fonctionnalité de messages (« iMessage ») du Logiciel iOS, certains identifiants uniques pour votre appareil iOS et votre compte sont requis. Ces derniers peuvent inclure votre (vos) adresse(s) électronique(s), les informations relatives à votre identifiant Apple, un identifiant matériel pour votre appareil iOS et le numéro de téléphone de votre iPhone. En utilisant le Logiciel iOS, vous acceptez qu’Apple transmette, réunisse, conserve, traite et utilise ces identifiants dans le but de fournir et d’améliorer la fonctionnalité FaceTime, les appels Wi-Fi et iMessage. Vous reconnaissez que votre interlocuteur pourra visualiser votre numéro de téléphone iPhone (même si vous avez un numéro bloqué) ou votre adresse électronique, dans le cas de FaceTime et iMessage, en fonction du réglage sélectionné.
Pour faciliter la livraison de vos messages iMessage et pour vous permettre de conserver les conversations effectuées sur vos appareils, Apple peut conserver vos messages sous forme encodée pendant une période limitée. Si votre message ne peut pas être envoyé comme un iMessage, il sera envoyé en tant que message SMS ou MMS, pour lequel un tarif de messagerie risque de s’appliquer.
Pour désactiver FaceTime, vous pouvez vous rendre dans les réglages FaceTime de votre appareil iOS et désactiver cette fonctionnalité ou utiliser le réglage Restrictions et activer la restriction FaceTime. Vous pouvez limiter l’utilisation de FaceTime à la connexion Wi-Fi en ouvrant les réglages FaceTime et en faisant glisser le bouton « Données cellulaires » sur la position « désactivé ». Vous pouvez désactiver les appels Wi-Fi en vous rendant dans les réglages de cette fonctionnalités sur votre appareil iOS ou en désactivant le Wi-Fi. Vous pouvez aussi désactiver le service iMessage en accédant au réglage des messages sur votre appareil iOS.
(e) Continuity. Pour configurer et utiliser certaines fonctions Continuity et pour l’initialiser avec d’autres appareils du logiciel iOS (Handoff, iPhone Cellular Calls, SMS Relay), certains identifiants uniques sont nécessaires pour vos appareil et compte iOS. Ces derniers peuvent inclure votre (vos) adresse(s) électronique(s), les informations relatives à votre identifiant Apple, un identifiant matériel pour vos appareils iOS et le numéro de téléphone de votre iPhone. De par l’utilisation du Logiciel iOS, vous acceptez qu’Apple transmette, réunisse, conserve, traite et utilise ces identifiants dans le but de fournir et d’améliorer les fonctionnalités Continuity. Pour faciliter la livraison de vos messages SMS et MMS et pour vous permettre de conserver les conversations effectuées sur vos appareils, Apple peut conserver vos messages sous forme encodée pendant une période limitée. Vous pouvez désactiver Handoff en accédant aux réglages de cette fonctionnalité Handoff & Suggested Apps sur votre appareil iOS. Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS ou de MMS sur un appareil spécifique, vous pouvez vous rendre dans les réglages Messages, appuyer sur Envoyer et recevoir, puis choisir le numéro sur lequel vous ne voulez plus recevoir de messages. Si vous ne souhaitez plus effectuer ou recevoir des appels sur vos autres appareils, accédez aux réglages Facetime sur votre iPhone et désactivez les appels cellulaires iPhone ou accédez aux mêmes réglages sur vos autres appareils pour désactiver la fonction sur ceux-ci.
(f) Plans. Le service et les fonctionnalités de cartographie du Logiciel iOS (« Plans »), y compris le réseau de données liée à ceux-ci, peuvent varier selon les régions. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de Plans reposant sur la géolocalisation, telles que la navigation, les recherches relatives au trafic et aux établissements, différentes informations relatives à votre localisation et à votre utilisation du service peuvent être transmises à Apple, y compris la localisation géographique en temps réel de votre appareil iOS, afin de répondre à votre requête et de participer à l’amélioration de Plans. Lesdites données de localisation et d’utilisation sont collectées par Apple sous une forme ne permettant pas de vous identifier. En utilisant Plans, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents transmettent, collectent, conservent, traitent et utilisent ces informations afin de fournir et d’améliorer les fonctionnalités et le service de Plans et d’autres produits et services Apple. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de Plans reposant sur la localisation en modifiant le réglage en question sur votre appareil iOS et en désactivant le réglage de localisation dans Plans. Certaines fonctionnalités de Plans, telles que la navigation, ne sont pas disponibles si les services de localisation sont désactivés.
(g) Publicité par centre d’intérêt via iAd. Apple peut vous fournir une publicité mobile basée sur vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité pertinente sur votre appareil iOS, vous pouvez désactiver ladite publicité en sélectionnant le réglage Suivi publicitaire limité dans iOS. Si vous sélectionnez ce réglage, vous continuerez à recevoir le même nombre de publicités mobiles, mais celles-ci pourront être moins pertinentes car elles ne seront pas basées sur vos centres d’intérêt. Vous pourrez toujours voir des publicités liées au contenu sur une page web ou dans une application, ou des publicités liées à d’autres informations d’ordre non personnel.
(h) Spotlight et suggestions Spotlight dans Safari. Lorsque vous utilisez Spotlight ou les suggestions Spotlight dans Safari, vos recherches, les suggestions Spotlight et les données d’utilisation qui s’y rapportent sont transmises à Apple. Lorsque vous utilisez Spotlight, les résultats de recherche trouvés sur votre appareil ne sont pas transmis à Apple. Lorsque les services de localisation sont activés, la localisation de votre appareil iOS est transmise à Apple quand vous effectuez une recherche avec Spotlight. Les informations relatives à la localisation, aux recherches et à l’utilisation envoyées à Apple sont uniquement utilisées par Apple pour améliorer la pertinences des suggestions Spotlight et d’autres produits et services Apple. En utilisant Spotlight ou les suggestions Spotlight dans Safari, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents transmettent, collectent, conservent, traitent et utilisent ces informations afin d’améliorer la pertinence des suggestions Spotlight et d’autres produits et services Apple.
Si vous ne souhaitez pas que vos recherches Spotlight et les informations liées à l’utilisation des suggestions Spotlight soient transmises à Apple, vous pouvez désactiver les suggestions Spotlight. Pour cela, ouvrez Réglages, appuyez sur Généraux, puis Recherche Spotlight et désélectionnez Suggestions Spotlight. Si vous désactivez les suggestions Spotlight, Spotlight recherchera uniquement les contenus de votre appareil. De même, si vous ne souhaitez pas que vos recherches Safari et les informations liées à l’utilisation des suggestions Spotlight soient transmises à Apple, vous pouvez modifier vos réglages de confidentialité pour Safari à tout moment. Pour cela, ouvrez Réglages, appuyez sur Safari, allez dans Confidentialité et sécurité et choisissez les options que vous souhaitez activer ou désactiver.
Vous pouvez désactiver les services de localisation pour les suggestions Spotlight. Pour cela, ouvrez Réglages, appuyez sur Confidentialité, Services de localisation, Services Système, puis placez le commutateur des suggestions Spotlight sur « désactivé ». Si vous désactivez les services de localisation sur votre appareil, votre localisation précise n’est pas transmise à Apple. Pour offrir des suggestions de recherche pertinentes, il est possible qu’Apple utilise l’adresse IP de votre connexion Internet pour estimer votre localisation en l’associant à une région géographique.
(i) iBooks ; Podcasts. Si vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité de synchronisation des apps iBooks et Podcasts pour synchroniser vos favoris, vos notes, vos collections et vos abonnements de podcasts sur vos différents appareils iOS et ordinateurs, vous acceptez que de telles données soient transmises à Apple et conservées avec l’identifiant Apple que vous utilisez pour l’iBooks Store ou l’iTunes Store, afin de synchroniser lesdites données avec vos autres appareils et ordinateurs autorisés à accéder à du contenu au moyen de l’identifiant Apple en question. Vous pouvez désactiver la synchronisation à tout moment dans Réglages en modifiant les options de synchronisation pour les apps iBooks et Podcasts.
(j) Engagement de confidentialité. En tout temps, vos informations sont traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, joint comme référence à cette Licence et disponible à l’adresse : http://www.apple/legal/privacy/.
5. Services et Éléments de tierce partie.
(a) Le Logiciel iOS peut activer l’accès à l’iTunes Store, à l’App Store, à l’iBooks Store, au Game Center, à iCloud, à Plans et à d’autres services et sites web proposés par Apple et par des tiers (lesquels services et sites sont dénommés sous l’appellation collective ou individuelle de « Services »). Il se peut que ces Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues, ni dans tous les pays. L’utilisation de ces Services requiert un accès à Internet et certains Services nécessitent un identifiant Apple, l’acceptation de conditions de service complémentaires et peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Par l’utilisation de ce logiciel en lien avec un identifiant Apple ou avec d’autres services Apple, vous acceptez les conditions de service applicables pour ce service telles que les toutes dernières conditions générales de l’iTunes Store, de l’iBooks Store et les conditions applicables au pays depuis lequel vous accédez à l’un de ces Store ou les conditions générales du Game Center, disponibles à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/, ou les conditions générales d’iCloud, disponibles à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/icloud/ww/, respectively.
(b) Si vous vous inscrivez à iCloud, vous pouvez accéder directement à certaines fonctionnalités d’iCloud telles que « Bibliothèque de photos iCloud », « Mon flux de photos », « Partage de photos iCloud », « Sauvegarde » et « Localiser mon iPhone » à partir du Logiciel iOS. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation d’iCloud et de ces fonctionnalités sont soumises aux toutes dernières conditions de service d’iCloud, disponibles à l’adresse : http://www.apple.com/legal/internet-services/icloud/ww/.
(c) Vous acceptez qu’en utilisant ces Services vous pouvez rencontrer du contenu à caractère considéré injurieux, indécent ou choquant, n’étant pas nécessairement identifié comme tel et que les résultats de toute recherche ou toute saisie d’adresse URL peuvent automatiquement et involontairement créer des liens ou des références vers du contenu choquant. Vous acceptez toutefois d’utiliser les Services à vos propres risques et dégagez Apple, ses affiliés et ses concédants de licence de toute responsabilité envers vous quant au contenu pouvant être considéré injurieux, indécent ou choquant.
(d) Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierce partie, (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu, de son exactitude, de son intégrité, de son actualité, de sa validité, du respect des droits d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments ou sites web de tierce partie. Apple, ses dirigeants, ses affiliés et ses filiales ne peuvent ni garantir, ni assumer la responsabilité ou l’engagement, envers vous ou toute autre personne, pour tout Service, Élément ou site web de tierce partie, ou toute autre élément, produit ou service externe à ces tiers. Les Éléments de tierce partie et les liens vers d’autres sites web ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité.
(e) Ni Apple, ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données de localisation ou de toute autre donnée affichée par les Services. Les renseignements financiers affichés par les Services sont donnés à titre informatif seulement et ne devraient pas être conçus pour avoir valeur de conseils en placement. Avant de réaliser toute opération boursière basée sur les renseignements obtenus par le biais des Services, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier ou boursier qualifié juridiquement pour donner des conseils financiers ou boursiers dans votre pays ou région. Les données de localisation sont fournies par les Services, y compris par le service Plans d’Apple, à des fins de navigation et/ou de planification uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations dans lesquelles des données d’emplacement précises sont requises ni dans lesquelles des données d’emplacement erronées, imprécises, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou écologiques. Vous acceptez que les résultats offerts par le service Plans peuvent ne pas correspondre aux routes ou aux conditions du terrain actuelles à cause de facteurs pouvant affecter l’exactitude des données de Plans, notamment, mais sans s’y limiter, le temps, les conditions routières et de trafic et les événements géopolitiques. Pour votre sécurité, lors de l’utilisation de la navigation, soyez toujours attentif à la signalisation routière et aux conditions de la route. Suivez les pratiques garantissant une conduite sûre ainsi que le code de la route et gardez en tête que les itinéraires à pied peuvent ne pas tenir compte des trottoirs et des voies piétonnes.
(f) Dans la mesure où vous téléchargez du contenu via l’utilisation des Services, vous déclarez posséder les droits sur ledit contenu ou l’autorisation ou la permission juridique de télécharger ledit contenu et que celui-ci n’enfreint aucune condition générale régissant les Services. Vous reconnaissez que les Services reprennent du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant à Apple, au propriétaire du site et/ou leurs concédants, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez d’utiliser ce contenu, ces informations ou ces éléments propriétaire que dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services et non dans le cadre de pratiques allant à l’encontre des conditions générales de cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer de produit dérivé des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant les Services pour transmettre n’importe quel virus, ver, cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou en entraînant une surcharge des capacités réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler, insulter, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage de n’importe lequel desdits Services.
(g) De plus, les Services et les Éléments de tierce partie, accessibles depuis, affichés sur ou faisant l’objet de liens accessibles depuis l’appareil iOS, ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays ou zones géographiques. Apple n’apporte aucune garantie que lesdits Services et Éléments de tierce partie sont adéquats à, et disponibles dans, n’importe quel localisation géographique. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces Services et Éléments de tierce partie, vous agissez de votre propre chef et êtes de fait responsable du respect de la réglementation applicable, notamment, mais sans s’y limiter, des dispositions légales applicables localement ainsi que des réglementations relatives à la collecte de données et à la confidentialité. Le partage ou la synchronisation de photos via votre appareil iOS peut entraîner la transmission de métadonnées avec les photos, y compris les données relatives à la localisation des photos. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Apple n’est en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation ou l’accès à certains Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la responsabilité.
6. Résiliation. La présente Licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des conditions de la présente Licence. Après résiliation de cette Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel iOS. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 de cette Licence restent applicables après la résiliation.
7. Exclusion de garanties.
7.1. Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel iOS en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
7.2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL iOS ET DES SERVICES ÉXECUTÉS OU ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL iOS RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL.
7.3 DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL iOS AINSI QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR L’EXPRESSION « APPLE » DANS LE CADRE DES ARTICLES 7 ET 8 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AU LOGICIEL iOS ET AUX SERVICES, EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS.
7.4 APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL iOS ET DES SERVICES, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS DES FONCTIONS OU DES SERVICES CONTENUS DANS OU FOURNIS PAR LEDIT LOGICIEL, LA NON-INTERRUPTION OU L’ABSENCE D’ERREURS DANS LE FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITS SERVICES, LA MISE À DISPOSITION CONTINUE DES SERVICES, LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL iOS OU DES SERVICES, LA COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL iOS, OU SON BON FONCTIONNEMENT AVEC UN LOGICIEL, UNE APPLICATION OU UN SERVICE DE TIERCE PARTIE. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL iOS PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE ET D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES APPLE.
7.5 DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL iOS ET SES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS OU ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DANS DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES, LE LOGICIEL iOS OU SES SERVICES POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE MAINTIEN ARTIFICIEL EN VIE OU DE DISPOSITIFS D’ARMEMENT.
7.6 AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL iOS OU LES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL iOS ET LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL iOS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux-cents cinquante dollars (250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
9. Certificats numériques. Le Logiciel iOS inclut des fonctionnalités permettant d’accepter des certificats numériques émis soit par Apple, soit par des tiers. VOUS ÊTES PAR CONSÉQUENT RESPONSABLE DÈS LORS QUE VOUS DÉCIDEZ DE FAIRE CONFIANCE À UN CERTIFICAT, QU’IL PROVIENNE D’APPLE OU D’UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES.
10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel iOS que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel iOS. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel iOS ne peut être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel iOS, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel iOS à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.
11. Utilisateurs du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel iOS et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R.(Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. de §227.7202-1 à 227.7202-4, les éléments « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux rattachés au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales ci-inclus. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.
12. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence est régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, mis à part les conflits en matière de principes légaux. Cette licence n’est pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un client basé dans au Royaume-Uni, la présente Licence est régie par la législation de votre juridiction. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence restent entièrement applicables.
13. Intégralité de l’accord ; Langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple concernant le Logiciel iOS et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les lois locales de votre juridiction.
14. Bénéficiaire de tierce partie. Certaines parties du Logiciel iOS peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierces parties et d’autres contenus protégés par des droits d’auteurs. Les remerciements, les conditions des licences et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel iOS, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives. L’utilisation du service de navigation sécurisée de Google est sujet aux Conditions d’utilisation ( https://www.google.ca/intl/fr/policies/terms/regional.html ) et aux Règles de confidentialité de Google ( https://www.google.ca/intl/fr/policies/privacy/ ).
15. Utilisation de MPEG-4 ; H.264/Notice AVC.
(a) La licence du Logiciel iOS est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l’encodage. Une licence additionnelle et le paiement d’une redevance sont toutefois nécessaires pour l’encodage (i) de données stockées ou dupliquées sur un support physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payées titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. De telles licences additionnelles peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, LLC. Voir http://www.mpegla.com pour plus de détails.
(b) Le Logiciel iOS prévoit des fonctionnalités d’encodage et/ou de décodage MPEG-4. La Licence de ce produit vous est par conséquent concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, interne ou commerciale sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir http://www.mpegla.com.
(c) Dans la mesure où le Logiciel iOS inclut la fonctionnalité de décodage et/ou d’encodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DU LOGICIEL iOS N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« AVC VIDÉO ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM.
16. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé en licence d’utilisation que dans les pays et régions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Danemark, Espagne, Équateur, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, République Dominicaine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Salvador, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.
17. Avis sur Microsoft Exchange. Le paramètre de messagerie Microsoft Exchange tiré du Logiciel iOS vous est uniquement concédé sous licence pour bénéficier de la synchronisation sans fil de données, telles que vos courriers électroniques, vos contacts, votre calendrier et vos tâches, entre votre iOS et Microsoft Exchange Server ou un autre serveur concédé sous licence par Microsoft pour mettre en application le protocole Microsoft Exchange ActiveSync.
EA1205
26/09/2014
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Conditions générales supplémentaires relatives à Apple Pay
Les présentes conditions générales supplémentaires relatives à Apple Pay (« Conditions générales supplémentaires ») complètent la licence d’utilisation du Logiciel iOS (« Licence »). Les dispositions de la Licence et des présentes conditions générales supplémentaires régissent votre utilisation de la fonctionnalité Apple Pay. Les termes en majuscule utilisés dans les présentes Conditions générales supplémentaires possèdent la définition indiquée dans la Licence.
1. Vue d’ensemble et restrictions d’utilisation
Apple Pay vous permet de conserver des représentations virtuelles de cartes de crédit et de débit prises en charge par la fonctionnalité Apple Pay (« Cartes prises en charge ») et d’utiliser les appareils iOS pris en charge pour réaliser des paiements sans contact dans des boutiques spécifiques ou au sein d’applications. Il est possible que la fonctionnalité Apple Pay du Logiciel iOS soit disponible uniquement dans certaines régions, avec des cartes émises par des entités spécifiques et avec certains commerçants. Les fonctionnalités peuvent varier selon les régions, les émetteurs de carte et les commerces.
Afin d’utiliser Apple Pay, vous devez posséder une carte prise en charge par la fonctionnalité Apple Pay. Les Cartes prises en charge peuvent parfois varier. L’utilisation d’Apple Pay requiert un compte iCloud actif. Apple Pay n’est disponible que pour les personnes d’au moins 13 ans d’âge, et son utilisation peut être limitée par des restrictions supplémentaires relatives à l’âge imposées par iCloud ou par la carte de paiement en question.
La fonctionnalité Apple Pay est prévue pour un usage personnel et vous ne pouvez provisionner que vos propres Cartes prises en charge. Si vous provisionnez une carte d’entreprise prise en charge, vous déclarez le faire avec l’autorisation de votre employeur et avoir la permission de lier ce dernier par les conditions d’utilisation et les transactions réalisées en utilisant cette fonctionnalité.
Vous acceptez de ne pas utiliser Apple Pay à des fins illégales ou frauduleuses ou à toute autre fin interdite par la Licence et par ces Conditions générales supplémentaires. Vous acceptez également d’utiliser Apple Pay conformément aux lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas interférer avec ou interrompre le fonctionnement du service Apple Pay (y compris de ne pas accéder au service par un moyen automatisé quelconque) ou de tout serveur ou réseau connecté audit service, ou de toute politique, exigence ou réglementation de réseaux connectés audit service (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou contrôle des données ou du trafic sur ceux-ci).
2. Relation avec Apple
Apple Pay vous permet de créer une représentation virtuelle de vos Cartes prises en charge sur votre appareil iOS pris en charge. Toutefois, Apple ne traite pas de paiements et ne possède aucun contrôle sur les paiements, les retours, les remboursements ou toute activité commerciale pouvant être liée à votre utilisation de cette fonctionnalité. Les éventuelles conditions relatives à l’utilisation de carte de votre établissement bancaire régissent l’utilisation de vos cartes de paiement et leur utilisation au moyen de la fonctionnalité Apple Pay. Aucune disposition de la Licence ou des présentes Conditions générales supplémentaires ne modifie l’accord de détenteur de carte que vous pouvez avoir passé avec votre banque et les termes d’un tel accord régissent toujours votre utilisation de la carte et sa représentation virtuelle sur votre appareil iOS.
Vous acceptez qu’Apple n’est pas partie à votre accord de détenteur de carte ni responsable du contenu, de l’exactitude ou de l’indisponibilité de cartes de paiement, des activités commerciales, des transactions ou des achats dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité Apple Pay. Apple ne joue aucun rôle dans l’accord de crédit ou l’étude d’éligibilité au crédit. Pour tout différend relatif aux cartes de paiement ou à des activités commerciales associées à des cartes de paiement, veuillez prendre contact avec l’émetteur de carte ou le commerçant.
3. Confidentialité
Lorsque vous choisissez d’ajouter une carte de paiement à Apple Pay, les informations relatives à la carte que vous fournissez afin de déterminer votre admissibilité et permettre l’utilisation de la fonction. Les informations relatives à votre carte de paiement, y compris le numéro de votre carte de crédit ou de débit, le nom et l’adresse de facturation associés à votre compte, les informations générales concernant l’activité de votre compte iTunes et App Store (par exemple si vous avec un important historique de transactions avec iTunes), les informations au sujet de votre appareil (par exemple le nom de votre appareil) ainsi que votre localisation au moment de l’ajout de votre carte (si les services de localisation sont activés) peuvent être transmises à Apple et communiquées par Apple à l’émetteur de votre carte et au réseau lié au paiement afin de déterminer l’éligibilité de votre carte, à des fins de détection d’actes frauduleux et afin de faciliter votre utilisation de la fonctionnalité Apple Pay.
Lors des transactions Apple Pay, les informations de paiement du numéro de compte de votre appareil sont transmises au commerçant auprès duquel vous réalisez un achat. Le numéro de votre carte de crédit ou de débit n’est pas fourni au commerçant par Apple.
Outre ces informations, lorsque vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité Apple Pay pour effectuer des paiements au sein des applications, votre code postal est communiqué aux commerçants pour leur permettre de calculer les coûts des taxes et de l’envoi. Avec votre accord, il en va de même pour les informations que vous fournissez à l’heure de finaliser votre paiement (par exemple votre adresse de livraison). Afin de transmettre ces informations en toute sécurité au commerçant lors de l’utilisation d’Apple Pay pour effectuer des paiements depuis des apps, ces informations sont envoyées à Apple de façon chiffrée et seront déchiffrées brièvement, puis rechiffrées avec une clé que seul le commerçant peut lire. Apple ne conserve aucune information pouvant vous identifier personnellement.
Si les Services de localisation sont activés, la localisation de votre appareil iOS lorsque vous utilisez celui-ci pour effectuer un achat dans une boutique peut être transmis à Apple sous une forme ne permettant pas de vous identifier et être utilisé pour aider Apple Pay à améliorer l’exactitude des noms de commerce dans l’historique de transactions de carte Passbook et conservé pour améliorer d’autres produits et services Apple. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de localisation d’Apple Pay en accédant au réglage des Services de localisation de votre appareil iOS et en désactivant le réglage individuel de la localisation pour Passbook.
En utilisant Apple Pay, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents transmettent, collectent, conservent, traitent et utilisent les informations susmentionnées afin de fournir la fonctionnalité Apple Pay. Les données relatives à la fonctionnalité Apple Pay qui ne vous sont plus associées peuvent être conservées pour une durée de temps limitée afin d’améliorer de manière générale Apple Pay et d’autres produits et services Apple.
Engagement de confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, qui est incorporé à la présente Licence à titre de référence et que vous pouvez consulter à l’adresse : http://www.apple.com/legal/privacy/.
4. Sécurité ; Appareils perdus ou désactivés
Apple Pay conserve des représentations virtuelles de vos cartes de paiement et doit par conséquent être protégé comme vous le feriez avec vos cartes de débit ou de crédit physiques. En communiquant le mot de passe de votre appareil à un tiers ou en permettant à un tiers d’ajouter son empreinte digitale pour utiliser Touch ID, vous pouvez lui donner la possibilité de réaliser des paiements avec votre appareil. Vous êtes l’unique responsable de la sécurité de votre appareil et de votre mot de passe. Vous acceptez qu’Apple n’assume aucune responsabilité si vous perdez votre appareil ou partagez les informations permettant d’y accéder. Vous acceptez également qu’Apple n’assume aucune responsabilité si vous réalisez des modifications non autorisées sur iOS (telles qu’un débridage).
Si votre appareil est perdu ou volé est que la fonctionnalité Localiser mon iPhone est activée, vous pouvez l’utiliser pour essayer de désactiver les cartes virtuelles sur l’appareil en le désignant comme perdu ou en effaçant le contenu de l’appareil. Cependant, vous devriez également prendre contact avec l’établissement bancaire ayant émis vos cartes afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos cartes de paiement virtuelles.
Si vous signalez, ou qu’Apple suspecte, des activités frauduleuses ou abusives, vous acceptez de collaborer avec Apple dans toute enquête et de prendre toute mesure de prévention contre la fraude nécessaire recommandée par Apple.
5. Limitation de responsabilité.
OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC VOTRE BANQUE, VOTRE RÉSEAU DE PAIEMENT OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE PAIEMENT, VOS CARTES DE PAIEMENT VIRTUELLES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.
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NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
Si Apple a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou de votre compte, vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que de telles notifications, qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfassent toute disposition légale en matière de communication.