FRANÇAIS

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – iOS

Uniquement pour les produits de la marque Apple

LIEN ENTRE LE DROIT DE LA CONSOMMATION ET LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE OU NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES AU DROIT DE LA CONSOMMATION

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPLICITES OU IMPLICITES. APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPLICITE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE (OU CONDITION) ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple garantit les produits matériels iPhone, iPad ou iPod et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut de matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période de UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final
(« Durée de la garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.

Veuillez noter : toutes les réclamations effectuées en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront régies par les termes définis dans le présent document de garantie.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente garantie ne s’applique pas à tous les produits ou logiciels de marque autre qu’Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple.
Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres guaranties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (inclus, mais pas limité aux logiciels système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur.
Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation des Produits Apple.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, inclus, mais pas limité aux rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un autre produit ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises
à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ou (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé.

RESTRICTIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE SERVICE DE L’IPHONE ET DE L’IPAD.

Apple peut restreindre le service de garantie pour l’iPhone et l’iPad au pays où Apple ou ses Distributeurs agréés ont vendu le dispositif à l’origine.

VOS RESPONSABILITÉS

VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES RÉGULIÈRES DE SAUVEGARDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER
LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES
DE FONCTIONNEMENT.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.

AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE SERA SUPPRIMÉ ET REFORMATÉ. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES DE LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un dispositif de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications tierces installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes par la présente Garantie.

Important : n’ouvrez pas le Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?

Si vous soumettez à Apple ou à un CSAA une réclamation valide au titre de la présente Garantie pendant la Période de garantie, Apple peut, à son entière discrétion, (i) réparer le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, (ii) remplacer le Produit Apple par un dispositif dont la fonctionnalité est au moins équivalente à celle du Produit Apple remplacé et constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes ou (iii) rembourser votre prix d’achat en échange du retour de votre Produit Apple.

Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

COMMENT BÉNÉFICIER D’UN SERVICE DE GARANTIE ?

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente d’Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer en fonction de votre emplacement.

Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente d’Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin ou votre Produit Apple peut être envoyé par le Magasin de vente d’Apple ou par un CSAA dans un Service de réparation Apple (« ARS ») afin d’y être réparé. Une fois informé que la réparation de votre produit est terminée, vous devrez rapidement venir récupérer votre Produit Apple auprès du Magasin Apple ou du CSAA, ou le Produit Apple vous sera directement envoyé par l’ARS.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple choisit d’offrir le service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d’emballage s’il y a lieu, afin que vous puissiez expédier votre Produit Apple à l’ARS ou au CSAA selon les directives d’Apple. Une fois la réparation terminée, l’ARS ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement à condition que ses instructions soient respectées.

(iii) Service de réparation faite par le client. Le service de réparation faite par le client vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de réparation faite par le client est possible étant donné les circonstances, le processus suivant s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacé conformément aux directives ou si vous retournez un Produit Apple ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(a) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous encourez dans le cadre du service de réparation faite par le client. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de service de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Vous pourrez être responsable des frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays où vous avez acheté le produit, vous devez vous soumettre aux lois et aux réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS,
LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PERTE DE VALEUR DE L’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION,
LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT,
DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Apple conservera et utilisera les renseignements personnels de ses clients conformément à la Politique de confidentialité d’Apple accessible à l’adresse http://www.apple.com/fr/privacy.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifié à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Vous trouverez en ligne les informations suivantes :

Information sur l’assistance internationale
http://www.apple.com/fr/support/

Centres de services agréés Apple

https://locate.apple.com/fr/fr/
Magasin de vente d’Apple

http://www.apple.com/fr/retail/storelist/
Assistance et service Apple

http://support.apple.com/kb/HE57?viewlocale=fr_FR
Assistance gratuite d’Apple

http://www.apple.com/fr/support/complimentary/

RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

Amériques

Brésil
Apple Computer Brasil Ltda
Av. Cidade Jardim 400, 2 Andar, Sao Paulo, SP Brasil 01454-901
http://www.apple.com/br/support/
SAC: 0800-127753
Grande Sao Paulo: 5503-0090

Canada
Apple Canada Inc.
7495 Birchmount Rd.; Markham, Ontario, Canada; L3R 5G2 Canada

Mexique
Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.
Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexique

États-Unis et autres pays d’Amérique
Apple Inc.
1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, États-Unis

Europe, Moyen-Orient et Afrique

Russian Federation
Limited Liability Company Apple Rus
5 Petrovka Street, Berlin House Business Center, 107031, Moscow, Russian Federation

Turkey
Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi
Buyukdere Caddesi, No. 127, Astoria İş Merkezi, A Kule, Kat: 8/9/10, Esentepe, Istanbul, 34394, Turkey

All Other Countries
Apple Distribution International
Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, Republic of Ireland

Asie-Pacifique

Australie ; Nouvelle-Zélande ; Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Vanuatu
Apple Pty. Limited.
PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australia Tel: 133 622

Hong Kong
Apple Asia Limited
2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay; Hong Kong

Inde
Apple India Private Ltd..
19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, Inde

Japon
Apple Japan Inc.
6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japan

Corée
Apple Korea Ltd.
3901, ASEM Tower; 159, Samsung-dong, Gangnam-Gu; Seoul 135-798,
République de Corée

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam
Apple South Asia Pte. Ltd.
7 Ang Mo Kio Street 64
Singapore 569086

République populaire de Chine
Apple Computer Trading (Shanghai)
Co. Ltd.
Room 1815, No. 1 Jilong Road, Waigaoqiao Free Trade Zone, Shanghai 200131 Chine

Thaïlande
Apple South Asia (Thailand) Limited
25th Floor, Suite B2, Siam Tower,989 Rama 1 Road, Pataumwan, Bangkok, 10330

Taiwan
Apple Asia LLC
16A, No. 333 Tun Hwa S. Road. Sec. 2, Taipei, Taiwan 106

Autres pays de l’Asie-Pacifique
Apple Inc.
1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, États-Unis

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