Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (BELGIQUE)

Uniquement pour les produits de la marque Apple

DROIT DE LA CONSOMMATION

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie volontaire du fabricant qui s’applique à tout Produit Apple vendu et/ou livré en Belgique. Elle offre des droits distincts du droit de la consommation, y compris mais pas limité aux marchandises non conformes.

Les avantages de la Garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent donc
, sans les remplacer,
aux droits prévus par le droit de la consommation.

En cas de produit défectueux, les consommateurs peuvent en particulier se prévaloir des droits stipulés aux Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge (Burgerlijk Wetboek).

Les consommateurs ont le droit de choisir de faire valoir leurs droits au nom de la Garantie limitée d’un an d’Apple ou du droit de la consommation.

Important : les conditions générales de la Garantie limitée d’un an d’Apple ne s’appliqueront pas aux réclamations effectuées au nom du droit de la consommation.

Pour plus d’informations concernant le droit de la consommation, veuillez consulter le site web d’Apple (http://www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter une organisation locale de défense du consommateur.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut
de matériel et de fabrication s’il est utilisé conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux spécifications techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période de UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Durée de la garantie »). Vous serez en mesure de bénéficier des recours disponibles dans le cadre de la Garantie limitée d’un an d’Apple pour votre Produit Apple par l’intermédiaire des magasins de vente locaux d’Apple dans la plupart des régions du monde (veuillez vous reporter à la section « Comment bénéficier d’un service de garantie »). En cas de défaut de matériel et de fabrication, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple même dans le cas où vous avez acheté le Produit Apple auprès d’un tiers.

Veuillez noter : toutes les réclamations effectuées en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront régies par les termes définis dans le présent document de garantie.

En outre, Apple vous donnera accès au support technique par téléphone pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison des produits Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente garantie ne s’applique à aucun produit ou logiciel de marque autre qu’Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple.

Les produits de marque autre qu’Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit, qui procure des avantages venant s’ajouter à ceux que confère la législation en matière de droit de la consommation. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Les options de service peuvent être limitées si la demande de service est effectuée dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple. Dans le cas où le service pour ce Produit Apple ne serait pas disponible dans ce pays, Apple vous informera de tous les frais supplémentaires d’expédition et de manutention qui peuvent s’appliquer avant d’effectuer le service.

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais d’appel peuvent s’appliquer en fonction de votre localisation. Veuillez contacter votre opérateur réseau pour plus de détails.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, inclus mais pas limité aux rayures, les éraflures ou bris d’éléments en plastique des ports ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un autre produit ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme au manuel de l’utilisateur du Produit Apple, aux spécifications techniques ou aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréé Apple (« CSAA ») ;
(g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé ou (j) si le produit a été volé ou si Apple estime de manière raisonnable que le produit a été volé d’après des informations fournies par les autorités policières.

RESTRICTIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE SERVICE DE L’IPHONE ET DE L’IPAD.

Apple peut restreindre le service pour iPad et iPhone à l'EEE et à la Suisse.
Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer un service de réparation sur les produts iPhone et iPad.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER LES PROGRAMMES DE LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES RÉGULIÈRES DE SAUVEGARDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez faire une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles et désactiver tous les mots de passe de sécurité. Les contenus des supports de stockage de votre Produit Apple peuvent être effacés, remplacés et/ou reformatés au cours de la réparation.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier du service dans un pays autre que le pays d’origine où vous avez acheté le produit. Dans ce cas, vous devez vous soumettre aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : n’ouvrez pas le Produit Apple à moins que le manuel de l’utilisateur ne décrive de quelle manière l’ouvrir. Ouvrir le Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie.

QUE FERA APPLE EN CAS DE RÉCLAMATION DE LA GARANTIE ?

Si vous soumettez une réclamation valide au titre de la présente garantie, Apple peut, à son entière discrétion :

(i) réparer le Produit Apple à l’aide de pièces neuves ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(ii) remplacer le Produit Apple par un produit dont la fonctionnalité est au moins équivalente à celle du Produit Apple remplacé et constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) rembourser votre prix d’achat en échange du retour de votre Produit Apple.

Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit ou lors d’un remboursement, le produit
de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé est garanti pendant le reste de la période de la garantie du Produit Apple d’origine ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte.

Pour tout service demandé dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et pièces par des produits et pièces comparables en conformité avec les normes locales.

COMMENT BÉNÉFICIER D’UN SERVICE DE GARANTIE ?

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie :

Information sur l’assistance internationale
http://www.apple.com/support/country

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasins de vente d’Apple
http://support.apple.com/kb/HT1434

Assistance et service Apple
http://www.apple.com/support/contact/phone_contacts.html

Assistance gratuite d’Apple
http://www.apple.com/support/country/index.html?dest=complimentary

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente d’Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies
par Apple.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage
et d’expédition des produits Apple en cas de service de réparation par la poste, selon la description ci-dessous.

Vous ne devrez fournir aucune preuve de l’existence de ladite non-conformité au moment de la livraison pour bénéficier de l’assistance et du service en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple, excepté en cas d’incompatibilité avec la nature de ladite non-conformité.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple peut, à son entière discrétion, en fonction de circonstances individuelles et, en particulier, du type de Produit Apple, offrir un service de garantie selon une ou plusieurs des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin.
Apple peut demander que vous retourniez votre Produit Apple dans un magasin de vente d’Apple ou auprès d’un CSAA offrant un service de réparation en magasin. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Service de réparation Apple (« ARS ») afin d’y être réparé. Une fois informé que la réparation de votre produit est terminée, vous devrez rapidement récupérer votre Produit Apple au magasin de vente d’Apple ou après du CSAA, ou le Produit Apple vous sera directement envoyé par l’ARS.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple choisit d’offrir le service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d’emballage s’il y a lieu, afin que vous puissiez expédier votre Produit Apple à l’ARS ou au CSAA selon les directives d’Apple. Une fois le service terminé, l’ARS ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement, à condition que ses instructions soient respectées.

(iii) Service de réparation faite par le client. Le service de réparation Apple faite par le client vous fournira un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires d’un produit faciles à remplacer, tels qu’une souris ou un clavier, qui peuvent être changés sans utiliser aucun outil. Remarque : Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous encourez dans le cadre du service de réparation faite par le client. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour le remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué
ci-dessous ou rendez-vous dans un Magasin Apple ou dans un CSAA. Si Apple choisit de
fournir un service sous la forme d’un service de réparation faite par le client, le processus
suivant s’applique :

(a) Service nécessitant le retour à Apple du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Apple vous enverra le produit,
la pièce ou l’accessoire de remplacement avec les instructions nécessaires au remplacement, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour de la pièce ou du produit remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement. Si vous ne retournez pas la pièce, l’accessoire ou le produit remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce, un accessoire ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour de la pièce, du produit ou de l’accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire
ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation,
ainsi que toutes les conditions pour l’élimination de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.



LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(i) Apple est responsable uniquement des dommages causés par une négligence, une faute intentionnelle ou une fraude de sa part ou de la part de ses employés ou représentants, ou, sauf en cas de force majeure, découlant de tout non-respect d’une obligation constituant l’un des principaux éléments de réalisation de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

(ii) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier aux responsabilités en cas de décès ou de blessure physique
au consommateur et en vertu de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits
(Wet van 25 februari 1991 betreffende de aansprakelijkheid voor produkten met gebreken).

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Apple conservera et utilisera les renseignements personnels de ses clients conformément à la Politique de confidentialité d’Apple accessible à l’adresse www.apple.com/legal/warranty/privacy.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, elle sera exclue de la présente garantie et le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté.

La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.

© 2013 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo d’Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

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